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Loi Sport Santé sur Ordonnance
Loi Sport Santé sur Ordonnance
La loi de modernisation de notre système de santé a introduit en 2016 la possibilité, pour le médecin traitant, de prescrire une activité physique aux personnes souffrant d’une Affection de Longue Durée (A.L.D.). Cette mesure concerne 10,7 millions de Français atteints d’ALD (CNAM-DSES 2017).
Depuis mars 2017 les médecin et les kinésithérapeutes peuvent prescrire une Activité Physique Adaptée (A.P.A.) sur ordonnance.
La prescription de l’activité physique, adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical des patients en A.L.D., peut être dispensée par les professionnels de santé , les enseignants en activité physique adaptée ou encore les éducateurs sportifs.
Le sport sur ordonnance découle d’une volonté du corps médical de reconnaître les bienfaits d’une activité sportive sur la santé, que ce soit en mode préventif ou dans un cadre thérapeutique.
Cette mesure, reconnaît donc le sport comme thérapeutique non médicamenteuse. Elle ne concerne toutefois qu’une certaine catégorie de patients, à savoir les personnes souffrant d’une Affection Longue Durée, ou étant reconnus comme souffrant de pathologies facteurs de risque.
Si vous souffrez d’une A.L.D. et que vous entrez dans le cadre du dispositif "sport sur ordonnance", sachez qu’il n’est actuellement pas possible de bénéficier d’un remboursement de la part de l’Assurance maladie pour la pratique de l’activité prescrite.
En effet, la Sécurité sociale ne prend pas en charge ce type de dépense. Ainsi, il est possible que vous deviez vous-même régler l’intégralité des dépenses liées à votre A.P.A. .
Deux types de prise en charge sont toutefois possibles :
La prise en charge partielle ou intégrale par certains acteurs locaux : certaines collectivités territoriales proposent des aides pour financer les A.P.A. avec l’appui des agences régionales de santé, des conseils départementaux ou des communes. . Pour savoir si votre commune propose ce type de prise en charge, vous pouvez par exemple contacter le C.C.A.S. de votre lieu de résidence.
La prise en charge partielle ou intégrale par votre complémentaire santé : sur présentation d’une ordonnance, certaines mutuelles remboursent la pratique d’une A.P.A. .
Fondements législatifs
Fondements législatifs
« Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une Affection de Longue Durée, le médecin intervenant dans la prise en charge peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.»
Cet article a introduit la possibilité pour le médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’ALD, de prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.
«L’activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d’adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l’A.L.D.»
Permettre l’accès à la pratique sportive pour un plus grand nombre.
Relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée.
Fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées.
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